Mentions Légales

 

1-    DESCRIPTION DU SERVICE


AMUpod est un service d'hébergement et de diffusion de fichiers vidéo ou audio produits par l'Université d'Aix-Marseille. Ce service est mis en place par AMU. Dans la suite de la charte les fichiers vidéo et audio seront dénommés podcasts.


2-    INSCRIPTION ET ACCES


Tout personnel et étudiant d'AMU possédant un compte numérique de l'Université pourra accéder au service AMUpod en mode authentifié.
Seuls les personnels de l'Université peuvent déposer des podcasts.
Par défaut les podcasts sont visibles sur Internet, les utilisateurs pourront restreindre leur visibilité seulement aux membres d'AMU (par accès en mode authentifié) ou mettre en place un accès par mot de passe


3-    RESPONSABILITE EDITORIALE


Les contenus sont sous la responsabilité de la personne qui les a déposés sur la plateforme (le déposant). L'Université d'Aix-Marseille décline toute responsabilité quant à ces contenus.
Le déposant d’un podcast en est son responsable, soit il en détient les droits d'auteurs, soit il a l'autorisation du ou des ayants droit.


4-    DROIT D'AUTEUR ET RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE


L'ensemble de ce service  relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les podcasts disponibles sur AMUpod sont la propriété exclusive de leurs auteurs. Sauf mentions contraires et sous réserve des exceptions légales d'analyse et de courte citation prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction partielle ou totale d'un podcast sans l'accord préalable écrit de l'auteur, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle passible de poursuites.
En conséquence, l'utilisateur ne peut reproduire, modifier, rediffuser, traduire, exploiter commercialement ou réutiliser de quelque manière que ce soit les contenus disponibles sur le service AMUpod, sans accord préalable écrit des auteurs.


5-    SIGNALEMENT DE VIDEO


Toute personne qui constate un manquement par rapport au droit à l'image, aux règles d'éthique, etc, peut demander la suppression d'un podcast. Cette demande doit être formulée au travers de l'icône de signalement présent sur le lecteur des podcasts et respecter les procédures légales en vigueur.


6-    VOTRE RESPONSABILITE D'UTILISATEUR


En fournissant votre contenu sur le service (qu'il s'agisse de podcasts, de commentaires que vous y apportez ), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le service ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres utilisateurs votre contenu sur et/ou à travers le service, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présents aux sociétés de gestion collective.
Compte tenu du caractère communautaire du service et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux contenus des podcasts et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque Player est automatiquement associé un lien “signaler cette vidéo” permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.

Veillez à respecter le droit à l'image pour les vidéos publiées (vidéos de personnes, de lieux, de biens). En particulier pour des podcasts faisant apparaître des mineurs, vous devez avoir  l'autorisation écrite de leurs parents.
Il est interdit d'insérer de la publicité ou des contenus à caractère commercial sur ses podcasts (de façon automatisée ou non).
Veillez à respecter la neutralité politique, religieuse et commerciale du service public.
Tout auteur ou ayant droit s'engage à vérifier la véracité des informations publiées dans le podcast.