Licence Creative Commons 10) Discrimination et droit de la propriété intellectuelle - M2 DCAN - IREDIC FDSP AMU.mp4 [15 juin 2023]

 Description

Présentation du rapport de Mmes Louise GATTO, Aude GRAVIER, Charlotte MOREAUD-HEBRARD, Aminata TOURE et de M. Axel POCQUET, étudiants du Master 2 Droit de la création artistique et numérique - Promotion 2022-2023

Sous la direction de M. Philippe MOURON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

Table Ronde de l'IREDIC - 2022-2023 - La lutte contre les contenus haineux et les discriminations dans les domaines de la communication et de la culture

Mots clés : appropriation culturelle droit d'auteur droit des dessins et modeles droit des marques lutte contre les contenus haineux ordre public propriete intellectuelle

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