Focus Instruction - Procédure pénale - L3A Aix [19 mars 2020]
Description
Focus consacré à la saisine in rem du juge d'instruction, en complément du thème relatif à l'instruction, dans le cadre du cours de procédure pénale 2019-2020 (L3 Aix, division A).
Mots clés : instruction juge d'instruction procedure penale
Informations
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Ajouté par :
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Mis à jour le :
19 mars 2020 11:04 -
Durée :
00:09:17 -
Nombre de vues :
320 -
Type :
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Langue principale :
Français -
Public :
Licence -
Discipline(s) :